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Autorisation d’urbanisme PC n°01405412R0002 à Beaumesnil (14380) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01405412R0002). Le projet est situé au Lieu-dit La Forge à Beaumesnil (14380). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 avril 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 504 m². La surface de plancher créée atteint 42 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 215 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Forge, Beaumesnil (14380).

Références cadastrales : ZD, 75, ZD, 74.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BEAUMESNIL (SIREN 211400544, SIRET 21140054400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Beaumesnil (14380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²28 m²31 m²0 m²0 m²59 m²169 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²31 m²-31 m²-31 m²
Autres locaux non résidentiels63 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²77 m²
Total173 m²42 m²31 m²0 m²31 m²42 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain504 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite46 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01405412R0002
  • Code commune INSEE : 14054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Beaumesnil (14380). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 42 m², 0 m² et parcelle de 504 m².