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Déclaration préalable n°DP 08401223C0033 à Beaumes-de-Venise (84) pour 3 logements non opposée le 26 juillet 2023 à AB INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08401223C0033 délivré le 26 juillet 2023 par la ville de Beaumes-de-Venise (84190), pour un projet situé 21 Rue Louis Applanat, BEAUMES-DE-VENISE (84190). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 128 m².

Programme et contexte

En mai 2023, AB INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 21 Rue Louis Applanat, BEAUMES-DE-VENISE (84190), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2023 par la Ville de Beaumes-de-Venise.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 90 m² sur une emprise foncière de 128 m². La surface de plancher après travaux atteint 90 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (90 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 90 m²
  • Surface du terrain : 128 m²
  • Référence cadastrale : AM 288, AM 647

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/26
Foncier128 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AB INVEST
  • SIREN : 880531363
  • SIRET : 88053136300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALTHEN-DES-PALUDS (84210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 90 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401223C0033
  • Code commune INSEE : 84012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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