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Permis de construire n°PC 08401220C0046 à Beaumes-de-Venise (84) pour 43 logements délivré le 24 mars 2021 à COEUR DE BEAUMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08401220C0046 délivré le 24 mars 2021 par la ville de Beaumes-de-Venise (84190), pour un projet situé Les Ferrailles, BEAUMES-DE-VENISE (84190). Le programme prévoit 43 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 482 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, COEUR DE BEAUMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Ferrailles, BEAUMES-DE-VENISE (84190), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2021 par la Ville de Beaumes-de-Venise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 43 logements pour une surface de plancher totale de 5 460 m² sur une emprise foncière de 3 482 m². La surface de plancher créée atteint 3 269 m² dont habitation (3 269 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 460 m²
  • Surface du terrain : 3 482 m²
  • Référence cadastrale : AN 809

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/24
Foncier3 482 m²
Surface construite5 460 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés43
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COEUR DE BEAUMES
  • SIREN : 893984203
  • SIRET : 89398420300016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : AUBIGNAN (84810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 191 m²
Surface après travaux (totale) 5 460 m²
Variation nette totale 3 269 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 269 m² 3 269 m²
Autres locaux non résidentiels 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m²
Total 2 191 m² 3 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 269 m² 5 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31722100 43
7,0 % 39,5 % 51,2 % 2,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 43 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 43 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 43 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401220C0046
  • Code commune INSEE : 84012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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