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Permis de construire n°PC 03402714M0010 à Beaulieu (34) pour 30 logements délivré le 14 avril 2015 à BEAULIEU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03402714M0010 délivré le 14 avril 2015 par la ville de Beaulieu (34160), pour un projet situé Zac du Renard - Lot 88, BEAULIEU (34160). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 182 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, BEAULIEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac du Renard - Lot 88, BEAULIEU (34160), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2015 par la Ville de Beaulieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 1 822 m² sur une emprise foncière de 4 182 m². La surface de plancher créée atteint 1 822 m² dont habitation (1 822 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 822 m²
  • Surface du terrain : 4 182 m²
  • Référence cadastrale : AK 303, AK 305, AK 329

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/14
Foncier4 182 m²
Surface construite1 822 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEAULIEU
  • SIREN : 812350734
  • SIRET : 81235073400016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VERARGUES (34400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 822 m²
Variation nette totale 1 822 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
Total 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03402714M0010
  • Code commune INSEE : 34027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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