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Permis de construire à Beaujeu (69430) - 830 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0690181700020 délivré le 2018/03/12 à Beaujeu autorise une diminution de surface pour un programme de 899 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 899 m² sur 3 Place de la Fontaine Clementine. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 12 mars 2018 par la commune de Beaujeu. Implanté 3 Place de la Fontaine Clementine, à Beaujeu (69430), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 412 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 899 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 830 m² d’habitation et 69 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 899 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

Beaujeu compte 2 123 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Place de la Fontaine Clementine, Beaujeu (69430).

Références cadastrales : AD, 134.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 955 m² · Surface après travaux (totale) : 899 m² · Variation nette totale : -56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation882 m²830 m²0 m²882 m²0 m²-52 m²830 m²
Autres locaux non résidentiels73 m²69 m²0 m²73 m²0 m²-4 m²69 m²
Total955 m²899 m²0 m²955 m²0 m²-56 m²899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée899 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée882 m²
Surface après travaux (totale)899 m²
Superficie du terrain412 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite899 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690181700020
  • Code commune INSEE : 69018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Beaujeu (69430). Les travaux prévoient la création de 899 m² et des démolitions de 955 m²; la surface après travaux atteint 899 m². Le terrain couvre 412 m².

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