Permis de construire à Beaujeu (69430) - 723 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06901814F0003 délivré le 2014/09/13 à Beaujeu autorise une transformation avec extension pour un programme de 972 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (498 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 septembre 2014 par la commune de Beaujeu. Implanté 90 RUE DES ECHARMEAUX, à Beaujeu (69430), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 361 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 723 m², dont 249 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 972 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Beaujeu compte 2 123 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 90 RUE DES ECHARMEAUX, Beaujeu (69430).
Références cadastrales : AD, 231, AD, 230.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Villefranche-sur-Saone (69400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 652 m² · Surface après travaux (totale) : 972 m² · Variation nette totale : 320 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 403 m² | 723 m² | 249 m² | 403 m² | 0 m² | 569 m² | 972 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | -249 m² | 0 m² |
| Total | 652 m² | 723 m² | 249 m² | 403 m² | 249 m² | 320 m² | 972 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 249 m² |
| Total détail | 249 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 723 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 403 m² |
| Surface après travaux (totale) | 972 m² |
| Superficie du terrain | 361 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06901814F0003
- Code commune INSEE : 69018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Beaujeu (69430). Les travaux prévoient la création de 723 m², des transformations pour 498 m² et des démolitions de 403 m²; la surface après travaux atteint 972 m². Le terrain couvre 361 m².
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