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Déclaration préalable n°DP 04502815Y0059 à Beaugency (45) pour 4 logements non opposée le 23 novembre 2015 à ATELIER METHODE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04502815Y0059 délivré le 23 novembre 2015 par la ville de Beaugency (45190), pour un projet situé 4 Rue des Vieux Fosses, BEAUGENCY (45190). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 152 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, ATELIER METHODE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Rue des Vieux Fosses, BEAUGENCY (45190), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2015 par la Ville de Beaugency.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 254 m² sur une emprise foncière de 152 m². La surface de plancher après travaux atteint 254 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (254 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 254 m²
  • Surface du terrain : 152 m²
  • Référence cadastrale : F 904

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2015
Foncier152 m²
Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATELIER METHODE
  • SIREN : 499136919
  • SIRET : 49913691900028
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 254 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Autres locaux non résidentiels 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 254 m²
Total 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004000 4
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04502815Y0059
  • Code commune INSEE : 45028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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