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Permis de construire n°PC 03904324P0004 à Beaufort-Orbagna (39) pour 5 logements délivré le 19 juin 2025 à COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03904324P0004 délivré le 19 juin 2025 par la ville de Beaufort-Orbagna (39190), pour un projet situé 8 Grande Rue, BEAUFORT-ORBAGNA (39190). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 067 m².

Programme et contexte

En février 2024, COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Grande Rue, BEAUFORT-ORBAGNA (39190), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2025 par la Ville de Beaufort-Orbagna.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 283 m² sur une emprise foncière de 1 067 m². La surface de plancher créée atteint 152 m² dont habitation (152 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 283 m²
  • Surface du terrain : 1 067 m²
  • Référence cadastrale : AI 724

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/19
Foncier1 067 m²
Surface construite283 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA
  • SIREN : 200086361
  • SIRET : 20008636100017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEAUFORT ORBAGNA (ANCIENNEMENT B (39190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 143 m²
Surface après travaux (totale) 283 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 152 m² 131 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres locaux non résidentiels 143 m² 0 m² 0 m² 12 m² 131 m² -143 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 131 m²
Total 143 m² 152 m² 131 m² 12 m² 131 m² 140 m² 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 23 jours.

  • Autorisation : 19 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03904324P0004
  • Code commune INSEE : 39043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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