Permis de construire à Beaufort-Orbagna (39190) - 152 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03904324P0004 délivré le 2025/06/19 à BEAUFORT-ORBAGNA autorise une transformation avec extension pour un programme de 283 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (262 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 19 juin 2025 par la commune de BEAUFORT-ORBAGNA. Implanté 8 Grande rue, à Beaufort-Orbagna (39190), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 067 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 152 m², dont 131 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 283 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BEAUFORT-ORBAGNA compte 1 444 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA (SIREN 200086361, SIRET 20008636100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BEAUFORT ORBAGNA (anciennement B (39190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 143 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : 140 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
152 m²
131 m²
0 m²
0 m²
283 m²
283 m²
Autres locaux non résidentiels
143 m²
0 m²
0 m²
12 m²
131 m²
-143 m²
0 m²
Total
143 m²
152 m²
131 m²
12 m²
131 m²
140 m²
283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Commerce
131 m²
Total détail
131 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
152 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
283 m²
Superficie du terrain
1 067 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite283 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Beaufort-Orbagna (39190). Les travaux prévoient la création de 152 m², des transformations pour 262 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 1 067 m².
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