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Permis de construire n°PC 07303412D1039 à Beaufort (73) pour 23 logements délivré le 13 mars 2013 à 3M CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07303412D1039 délivré le 13 mars 2013 par la ville de Beaufort (73270), pour un projet situé La Glirettaz, BEAUFORT (73270). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 600 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, 3M CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Glirettaz, BEAUFORT (73270), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2013 par la Ville de Beaufort.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 23 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 336 m² sur une emprise foncière de 2 600 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 336 m² (variation nette : -514 m²), dont habitation (1 336 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 336 m²
  • Surface du terrain : 2 600 m²
  • Référence cadastrale : L 1774

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/13
Foncier2 600 m²
Surface construite1 336 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3M CONSTRUCTION
  • SIREN : 817758782
  • SIRET : 81775878200012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BEAUFORT (73270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 850 m²
Surface après travaux (totale) 1 336 m²
Variation nette totale -514 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 071 m² 0 m² 1 071 m² 0 m² 806 m² 265 m² 1 336 m²
Autres locaux non résidentiels 779 m² 0 m² 0 m² 514 m² 265 m² -779 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 265 m²
Total 1 850 m² 0 m² 1 071 m² 514 m² 1 071 m² -514 m² 1 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 37 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07303412D1039
  • Code commune INSEE : 73034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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