← Retour aux permis de construire de logements à Beaucouzé (49070)

Permis de construire n°PC 04902020A0002 à Beaucouzé (49) pour 20 logements délivré le 2 juillet 2020 à COMMUNE DE BEAUCOUZE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04902020A0002 délivré le 2 juillet 2020 par la ville de Beaucouzé (49070), pour un projet situé Zac des Hauts du Couze, BEAUCOUZE (49070). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 988 m².

Programme et contexte

En février 2020, COMMUNE DE BEAUCOUZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac des Hauts du Couze, BEAUCOUZE (49070), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2020 par la Ville de Beaucouzé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 2 382 m² sur une emprise foncière de 11 988 m². La surface de plancher créée atteint 2 382 m² dont habitation (1 933 m²) et locaux (449 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 96,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 382 m²
  • Surface du terrain : 11 988 m²
  • Référence cadastrale : AY 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/07/2020
Foncier11 988 m²
Surface construite2 382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEAUCOUZE
  • SIREN : 214900201
  • SIRET : 21490020100069
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEAUCOUZE (49070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 382 m²
Variation nette totale 2 382 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 1 933 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juillet 2021 et est en cours depuis environ 47 mois 25 jours.

  • Autorisation : 2 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04902020A0002
  • Code commune INSEE : 49020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Beaucouzé (49070)

→ Voir tous les PC logements à Beaucouzé (49070)