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Autorisation d’urbanisme PC n°09000914A0012 à BEAUCOURT (90500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09000914A0012). Le projet est situé au 12 Rue de la Maison Blanche à BEAUCOURT (90500). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2015, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 37 431 m². La surface de plancher créée atteint 188 m². Le projet convertit 2 169 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 39 851 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue de la Maison Blanche, BEAUCOURT (90500).

Références cadastrales : AH, 111, AH, 116, AH, 113.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION ARC EN CIEL (SIREN 327308458, SIRET 32730845800121, APE 70.10Z, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité MONTBELIARD (25200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 39 851 m² · Variation nette totale : 188 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation18 653 m²188 m²2 169 m²0 m²2 169 m²188 m²18 841 m²
Autres locaux non résidentiels21 010 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²21 010 m²
Total39 663 m²188 m²2 169 m²0 m²2 169 m²188 m²39 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
En résidence36
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces23

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée188 m²
Surface transformée2 169 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)39 851 m²
Superficie du terrain37 431 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite21 010 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09000914A0012
  • Code commune INSEE : 90009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUCOURT (90500). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 188 m², 2 169 m² et parcelle de 37 431 m².