Autorisation d’urbanisme PC n°09505121B0014 à Beauchamp (95250) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09505121B0014). Le projet est situé au 8 avenue Marechal Joffre à Beauchamp (95250). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 22 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 février 2022, autorise la création de 99 logements sur une parcelle de 3 589 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 6 logements. La surface de plancher créée atteint 6 373 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 373 m².
SCCV BEAUCHAMP SEMARD (SIREN 915190151, SIRET 91519015100018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Nanterre (92000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 373 m² · Variation nette totale : 5 083 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 153 m²
6 373 m²
0 m²
1 153 m²
0 m²
5 220 m²
6 373 m²
Autres locaux non résidentiels
137 m²
0 m²
0 m²
137 m²
0 m²
-137 m²
0 m²
Total
1 290 m²
6 373 m²
0 m²
1 290 m²
0 m²
5 083 m²
6 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
99
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
99
Répartition par taille
1 pièce
2
2 pièces
33
3 pièces
46
4 pièces
18
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
99
Logements supprimés
6
Surface créée
6 373 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
1 153 m²
Surface après travaux (totale)
6 373 m²
Superficie du terrain
3 589 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Beauchamp (95250). Les principaux éléments portent sur 99 logements, 6 373 m², 0 m² et parcelle de 3 589 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09505121B0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-06-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV BEAUCHAMP SEMARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
915190151
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91519015100018
Code postal du demandeur
92000
Localité du demandeur
Nanterre
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Marechal Joffre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Beauchamp
Code postal du terrain
95250
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
1117
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
1027
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
1026
Superficie du terrain
3589
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
99
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
99
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
99
Nombre de logements démolis
6
Nombre de logements de 1 pièce créés
2
Nombre de logements de 2 pièces créés
33
Nombre de logements de 3 pièces créés
46
Nombre de logements de 4 pièces créés
18
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
45
Nb de logements aidé (hors ptz)
54
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1153
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6373
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1153
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
-
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée