← Retour aux déclarations préalables de logements à Beauce la Romaine (41240)

Déclaration préalable n°DP 04117323Y0016 à Beauce la Romaine (41) pour un logement non opposée le 15 juin 2023 à COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04117323Y0016 délivré le 15 juin 2023 par la ville de Beauce la Romaine (41240), pour un projet situé 9 Pl de L Eglise - Ouzouer L, BEAUCE LA ROMAINE (41240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 41 m².

Programme et contexte

En mars 2023, COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9 Pl de L Eglise - Ouzouer L, BEAUCE LA ROMAINE (41240), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2023 par la Ville de Beauce la Romaine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 101 m² sur une emprise foncière de 41 m². La surface de plancher après travaux atteint 101 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (101 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 101 m²
  • Surface du terrain : 41 m²
  • Référence cadastrale : AE 55

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/06/2023
Foncier41 m²
Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE
  • SIREN : 200055390
  • SIRET : 20005539000013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEAUCE LA ROMAINE (41240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 101 m²
Surface après travaux (totale) 101 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 101 m²
Autres locaux non résidentiels 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 29 m²
Total 101 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04117323Y0016
  • Code commune INSEE : 41173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Beauce la Romaine (41240)

→ Voir tous les PC logements à Beauce la Romaine (41240)