Permis de construire à Bazus (31380) - 126 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03104918Z0007 délivré le 2019/01/21 à BAZUS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 126 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (252 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 janvier 2019 par la commune de BAZUS. Implanté 780RR ROUTE DE LAPEYROUSE, à Bazus (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT ""MACONNET"".
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 781 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (126 m² issues de transformation, 126 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 126 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
BAZUS compte 600 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 780RR ROUTE DE LAPEYROUSE, Bazus (31380).
Références cadastrales : ZI, 3.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BAZUS (31380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 126 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 0 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 126 m² |
| Total détail | 126 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 126 m² |
| Superficie du terrain | 781 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03104918Z0007
- Code commune INSEE : 31049 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bazus (31380). Les travaux prévoient des transformations pour 252 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 781 m².
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