Permis de construire à Bazouges-La-Perouse (35560) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03501913F0011 délivré le 2013/12/16 à Bazouges-la-Perouse autorise une transformation avec extension pour un programme de 247 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (488 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 décembre 2013 par la commune de Bazouges-la-Perouse. Implanté 1 RUE de l Eglise et de la Motte, à Bazouges-La-Perouse (35560), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 150 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 3 m², dont 244 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 209 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 247 m².
Bazouges-la-Perouse compte 1 863 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE de l Eglise et de la Motte, Bazouges-La-Perouse (35560).
Références cadastrales : AB, 595, AB, 538, AB, 536.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bazouges-la-Perouse (35560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 3 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 3 m² | 209 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total | 244 m² | 3 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 3 m² | 247 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 38 m² |
| Total détail | 38 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 3 m² |
| Surface transformée | 206 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 247 m² |
| Superficie du terrain | 150 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03501913F0011
- Code commune INSEE : 35019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bazouges-La-Perouse (35560). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 488 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 150 m².
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