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Déclaration préalable n°DP 08501324U0041 à Bazoges-en-Paillers (85) pour 2 logements non opposée le 7 novembre 2024 à SAS GABOFAMILY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08501324U0041 délivré le 7 novembre 2024 par la ville de Bazoges-en-Paillers (85130), pour un projet situé 46 la Brosse, BAZOGES-EN-PAILLERS (85130). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 597 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, SAS GABOFAMILY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 46 la Brosse, BAZOGES-EN-PAILLERS (85130), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2024 par la Ville de Bazoges-en-Paillers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 153 m² sur une emprise foncière de 3 597 m². La surface de plancher après travaux atteint 153 m² (variation nette : -13 m²), dont habitation (153 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 153 m²
  • Surface du terrain : 3 597 m²
  • Référence cadastrale : ZB 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2024
Foncier3 597 m²
Surface construite153 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS GABOFAMILY
  • SIREN : 929575488
  • SIRET : 92957548800010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAZOGES EN PAILLERS (85130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 153 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 166 m² 0 m² 153 m² 13 m² 153 m² -13 m² 153 m²
Total 166 m² 0 m² 153 m² 13 m² 153 m² -13 m² 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08501324U0041
  • Code commune INSEE : 85013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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