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Permis de construire n°PC 0450251300008 à Bazoches-les-Gallerandes (45) pour un logement accordé le 12 novembre 2013 à LIGEREA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0450251300008 délivré le 12 novembre 2013 par la ville de Bazoches-les-Gallerandes (45480), pour un projet situé Grande Rue, BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 335 m².

Programme et contexte

En mai 2013, LIGEREA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Grande Rue, BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2013 par la Ville de Bazoches-les-Gallerandes.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 5 363 m² sur une emprise foncière de 32 335 m². La surface de plancher créée atteint 5 363 m² dont habitation (116 m²) et locaux (5 247 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 116,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 363 m²
  • Surface du terrain : 32 335 m²
  • Référence cadastrale : E 2002, E 2004, E 2005

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/11/2013
Foncier32 335 m²
Surface construite5 363 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIGEREA
  • SIREN : 792271017
  • SIRET : 79227101700016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10C

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 277 m²
Surface après travaux (totale) 5 363 m²
Variation nette totale 5 086 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Autres locaux non résidentiels 277 m² 5 247 m² 0 m² 277 m² 0 m² 4 970 m² 5 247 m²
Total 277 m² 5 363 m² 0 m² 277 m² 0 m² 5 086 m² 5 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 novembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0450251300008
  • Code commune INSEE : 45025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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