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Permis de construire n°PC 06102921P0008 à Bazoches-sur-Hoëne (61) pour 6 logements délivré le 22 mars 2022 à SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06102921P0008 délivré le 22 mars 2022 par la ville de Bazoches-sur-Hoëne (61560), pour un projet situé Grande Rue - Rd N_8, BAZOCHES-SUR-HOENE (61560). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 666 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Grande Rue - Rd N_8, BAZOCHES-SUR-HOENE (61560), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2022 par la Ville de Bazoches-sur-Hoëne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 888 m² sur une emprise foncière de 4 666 m². La surface de plancher créée atteint 490 m² dont habitation (490 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 888 m²
  • Surface du terrain : 4 666 m²
  • Référence cadastrale : AB 426, AB 506

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Grande Rue - Rd N_8, Bazoches-sur-Hoëne (61560)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/22
Foncier4 666 m²
Surface construite888 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
  • SIREN : 096820121
  • SIRET : 09682012100034
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ALENCON (61000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 888 m²
Variation nette totale 456 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 432 m² 490 m² 0 m² 34 m² 0 m² 456 m² 888 m²
Total 432 m² 490 m² 0 m² 34 m² 0 m² 456 m² 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003300 6
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 août 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 14 jours.

  • Autorisation : 22 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06102921P0008
  • Code commune INSEE : 61029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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