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Permis de construire n°PC 02704517A0001 à Bazincourt-sur-Epte (27) pour 12 logements délivré le 21 septembre 2017 à SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02704517A0001 délivré le 21 septembre 2017 par la ville de Bazincourt-sur-Epte (27140), pour un projet situé Chemin du Buisson Bleu, BAZINCOURT-SUR-EPTE (27140). Le programme prévoit 12 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 500 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin du Buisson Bleu, BAZINCOURT-SUR-EPTE (27140), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2017 par la Ville de Bazincourt-sur-Epte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 788 m² sur une emprise foncière de 4 500 m². La surface de plancher créée atteint 788 m² dont habitation (788 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 788 m²
  • Surface du terrain : 4 500 m²
  • Référence cadastrale : AL 205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chemin du Buisson Bleu, Bazincourt-sur-Epte (27140)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/21
Foncier4 500 m²
Surface construite788 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés12
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
  • SIREN : 301898037
  • SIRET : 30189803700025
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EVREUX CEDEX (27005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 788 m²
Variation nette totale 788 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
055200 12
0,0 % 41,7 % 41,7 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02704517A0001
  • Code commune INSEE : 27045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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