← Retour à la liste des autorisations sur la commune Baziège

Autorisation d’urbanisme PC n°03104816S0024 à BAZIEGE (31450) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03104816S0024). Le projet est situé au EN COUSTOUS à BAZIEGE (31450). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 février 2017, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 18 600 m². La surface de plancher créée atteint 2 417 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 417 m².

Localisation du projet

Adresse : EN COUSTOUS, BAZIEGE (31450).

Références cadastrales : H, 831.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 550802771, SIRET 55080277100034, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31077)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 417 m² · Variation nette totale : 2 417 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 417 m²0 m²0 m²0 m²2 417 m²2 417 m²
Total0 m²2 417 m²0 m²0 m²0 m²2 417 m²2 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces19
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée2 417 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 417 m²
Superficie du terrain18 600 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 417 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104816S0024
  • Code commune INSEE : 31048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAZIEGE (31450). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 2 417 m², 0 m² et parcelle de 18 600 m².