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Autorisation d’urbanisme PC n°03104816S0006 à BAZIEGE (31450) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03104816S0006). Le projet est situé au 8 AV DE L HERS à BAZIEGE (31450). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 septembre 2016, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 193 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 396 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 396 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 AV DE L HERS, BAZIEGE (31450).

Références cadastrales : H, 242.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LACROIX FALGARDE (31120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation159 m²364 m²0 m²159 m²0 m²205 m²364 m²
Autres locaux non résidentiels75 m²32 m²0 m²75 m²0 m²-43 m²32 m²
Total234 m²396 m²0 m²234 m²0 m²162 m²396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Logements supprimés1
Surface créée396 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée159 m²
Surface après travaux (totale)396 m²
Superficie du terrain193 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104816S0006
  • Code commune INSEE : 31048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAZIEGE (31450). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 396 m², 0 m² et parcelle de 193 m².