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Autorisation d’urbanisme PC n°03104812S0015 à BAZIEGE (31450) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03104812S0015). Le projet est situé au RIVIERE D AMONT à BAZIEGE (31450). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 février 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 59 127 m². La surface de plancher créée atteint 142 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 159 m².

Localisation du projet

Adresse : RIVIERE D AMONT, BAZIEGE (31450).

Références cadastrales : H, 1028, H, 1164, H, 1166.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS (SIREN 775784689, SIRET 77578468900025, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CASTELNAUDARY (11451)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 159 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 017 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²3 159 m²
Total3 017 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²3 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 159 m²
Superficie du terrain59 127 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 159 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104812S0015
  • Code commune INSEE : 31048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAZIEGE (31450). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 142 m², 0 m² et parcelle de 59 127 m².