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Permis de construire n°PC 03303619P0009 à Bazas (33) pour 90 logements délivré le 21 août 2019 à HEXAGONE GROUPE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303619P0009 délivré le 21 août 2019 par la ville de Bazas (33430), pour un projet situé Cours du General de Gaulle, BAZAS (33430). Le programme prévoit 90 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En février 2019, HEXAGONE GROUPE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cours du General de Gaulle, BAZAS (33430), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2019 par la Ville de Bazas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 90 logements pour une surface de plancher totale de 7 542 m². La surface de plancher créée atteint 7 542 m² dont habitation (4 443 m²) et locaux (3 099 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 49,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 542 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 326, AD 325, AD 324

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/21
Surface construite7 542 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés90
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HEXAGONE GROUPE PROMOTION
  • SIREN : 884356494
  • SIRET : 88435649400010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANGOULEME (16000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 90 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 425 m²
Surface après travaux (totale) 7 542 m²
Variation nette totale 4 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 610 m² 4 443 m² 0 m² 610 m² 0 m² 3 833 m² 4 443 m²
Autres locaux non résidentiels 2 815 m² 3 099 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² 284 m² 3 099 m²
Total 3 425 m² 7 542 m² 0 m² 3 425 m² 0 m² 4 117 m² 7 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
186012000 90
20,0 % 66,7 % 13,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 90 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 90 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2022 et est en cours depuis environ 47 mois 10 jours.

  • Autorisation : 21 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303619P0009
  • Code commune INSEE : 33036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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