Permis de construire à Bayonne (64100) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°06410224B0065 délivré le 2024/11/15 à BAYONNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 454 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAS DU 41 D'ESPAGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (752 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 15 novembre 2024 par la commune de BAYONNE. Implanté 41 RUE D ESPAGNE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS DU 41 D'ESPAGNE.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 150 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 52 m², dont 376 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 425 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 454 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 RUE D ESPAGNE, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BX, 437.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAS DU 41 D'ESPAGNE (SIREN 918630781, SIRET 91863078100014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 442 m² · Surface après travaux (totale) : 454 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 49 m² | 376 m² | 40 m² | 376 m² | 9 m² | 425 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 26 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 29 m² |
| Total | 442 m² | 52 m² | 376 m² | 40 m² | 376 m² | 12 m² | 454 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 52 m² |
| Surface transformée | 376 m² |
| Surface supprimée | 40 m² |
| Surface après travaux (totale) | 454 m² |
| Superficie du terrain | 150 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410224B0065
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 752 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 454 m². Le terrain couvre 150 m².
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