Permis de construire à Bayonne (64100) - 346 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°06410222B0143 délivré le 2023/04/17 à BAYONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 346 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CULTURE ET PATRIMOINE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 66 m² sur 5 RUE DE LA CABOTTE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 avril 2023 par la commune de BAYONNE. Implanté 5 RUE DE LA CABOTTE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CULTURE ET PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 160 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (346 m² issues de transformation, 346 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 346 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DE LA CABOTTE, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BI, 73.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CULTURE ET PATRIMOINE (SIREN 532296035, SIRET 53229603500019, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CENON (33150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : -66 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 200 m² | 146 m² | 346 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 146 m² | -212 m² | 0 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 346 m² | 66 m² | 346 m² | -66 m² | 346 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 146 m² |
| Total détail | 146 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 200 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 346 m² |
| Superficie du terrain | 160 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410222B0143
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient des transformations pour 692 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 160 m².
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