Permis de construire à Bayonne (64100) - 199 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06410222B0141 délivré le 2023/03/12 à BAYONNE autorise une extension de surface pour un programme de 502 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOBILIER TOFFOLO, le programme résidentiel autorise la construction de 199 m² sur 1 AV DOC LEON MOYNAC. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 mars 2023 par la commune de BAYONNE. Implanté 1 AV DOC LEON MOYNAC, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIER TOFFOLO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 262 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 502 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
IMMOBILIER TOFFOLO (SIREN 483456711, SIRET 48345671100025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité USTARITZ (64480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 502 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
390 m²
199 m²
0 m²
87 m²
0 m²
112 m²
502 m²
Total
390 m²
199 m²
0 m²
87 m²
0 m²
112 m²
502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
199 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
87 m²
Surface après travaux (totale)
502 m²
Superficie du terrain
1 262 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite502 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/03/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 199 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 502 m². Le terrain couvre 1 262 m².
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