Permis de construire à Bayonne (64100) - 243 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°06410222B0019 délivré le 2022/03/22 à BAYONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 243 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RIVELI, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 27 m² sur 44 CHE DE SANGUINAT. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 mars 2022 par la commune de BAYONNE. Implanté 44 CHE DE SANGUINAT, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RIVELI.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 683 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (60 m² issues de transformation, 60 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 183 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 243 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 CHE DE SANGUINAT, Bayonne (64100).
Références cadastrales : AL, 520.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RIVELI (SIREN 752922252, SIRET 75292225200016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : -27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 60 m² | -87 m² | 183 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 60 m² | 27 m² | 60 m² | -27 m² | 243 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 60 m² |
| Total détail | 60 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 243 m² |
| Superficie du terrain | 683 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410222B0019
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 683 m².
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