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Permis de construire à Bayonne (64100) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06410222B0003 délivré le 2022/07/06 à BAYONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 66 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAPIFI, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 5 PL LOUIS PASTEUR. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 juillet 2022 par la commune de BAYONNE. Implanté 5 PL LOUIS PASTEUR, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAPIFI.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 306 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 5 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 66 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 PL LOUIS PASTEUR, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BX, 57, BX, 59.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAPIFI (SIREN 849985643, SIRET 84998564300014, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CAPBRETON (40130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 66 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation69 m²5 m²61 m²8 m²61 m²-3 m²66 m²
Total69 m²5 m²61 m²8 m²61 m²-3 m²66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée5 m²
Surface transformée61 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)66 m²
Superficie du terrain306 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite66 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410222B0003
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 122 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 66 m². Le terrain couvre 306 m².

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