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Permis de construire à Bayonne (64100) - 1 052 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06410221B0127 délivré le 2022/01/11 à BAYONNE autorise une construction neuve pour un programme de 1 052 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 052 m² sur 9 RUE DE MASURE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 janvier 2022 par la commune de BAYONNE. Implanté 9 RUE DE MASURE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 616 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 052 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 052 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE MASURE, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BP, 411, BP, 413.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : CIBOURE (64500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 329 m² · Surface après travaux (totale) : 1 052 m² · Variation nette totale : 723 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 052 m²0 m²0 m²0 m²1 052 m²1 052 m²
Autres locaux non résidentiels329 m²0 m²0 m²329 m²0 m²-329 m²0 m²
Total329 m²1 052 m²0 m²329 m²0 m²723 m²1 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces6
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 052 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 052 m²
Superficie du terrain1 616 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 052 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410221B0127
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 1 052 m² et des démolitions de 329 m²; la surface après travaux atteint 1 052 m². Le terrain couvre 1 616 m².

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