Permis de construire à Bayonne (64100) - 1 272 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06410221B0085 délivré le 2021/09/22 à BAYONNE autorise une construction neuve pour un programme de 1 272 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 272 m² sur 55 AV DOC LEON MOYNAC. Déposé en été 2021, autorisé le 22 septembre 2021 par la commune de BAYONNE. Implanté 55 AV DOC LEON MOYNAC, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 1 982 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 272 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 272 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CIBOURE (64500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 1 272 m² · Variation nette totale : 987 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
285 m²
1 272 m²
0 m²
285 m²
0 m²
987 m²
1 272 m²
Total
285 m²
1 272 m²
0 m²
285 m²
0 m²
987 m²
1 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
17
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
17
Surface créée
1 272 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
285 m²
Surface après travaux (totale)
1 272 m²
Superficie du terrain
1 982 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 272 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 1 272 m² et des démolitions de 285 m²; la surface après travaux atteint 1 272 m². Le terrain couvre 1 982 m².
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