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Permis de construire à Bayonne (64100) - 223 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06410221B0004 délivré le 2021/03/09 à BAYONNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 223 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (446 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 mars 2021 par la commune de BAYONNE. Implanté 73 RUE D ESPAGNE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 71 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (223 m² issues de transformation, 223 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 223 m².

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 73 RUE D ESPAGNE, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BX, 326.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : MACAYE (64240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation151 m²0 m²223 m²0 m²151 m²72 m²223 m²
Autres locaux non résidentiels72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²-72 m²0 m²
Total223 m²0 m²223 m²0 m²223 m²0 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce72 m²
Total détail72 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée151 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain71 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410221B0004
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient des transformations pour 446 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 71 m².

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