Permis de construire à Bayonne (64100) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°06410220B0072 délivré le 2021/01/11 à BAYONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 279 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 49 m² sur 40 RUE D ESPAGNE. Il prévoit ensuite 23 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 11 janvier 2021 par la commune de BAYONNE. Implanté 40 RUE D ESPAGNE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 112 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 23 m², dont 235 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 258 m² d’habitation et 21 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 279 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 40 RUE D ESPAGNE, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BX, 302.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : SAINT LAURENT DU VAR (06700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 23 m² | 235 m² | 49 m² | 235 m² | -26 m² | 258 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total | 305 m² | 23 m² | 235 m² | 49 m² | 235 m² | -26 m² | 279 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 23 m² |
| Surface transformée | 235 m² |
| Surface supprimée | 49 m² |
| Surface après travaux (totale) | 279 m² |
| Superficie du terrain | 112 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410220B0072
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 23 m², des transformations pour 470 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 112 m².
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