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Permis de construire n°PC 06410219B0069 à Bayonne (64) pour 120 logements délivré le 7 juillet 2020 à SCI MARYLENE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06410219B0069 délivré le 7 juillet 2020 par la ville de Bayonne (64100), pour un projet situé 1 3 4 Rue Colette Etchepare-Pena, BAYONNE (64100). Le programme prévoit 120 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 16 734 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI MARYLENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 3 4 Rue Colette Etchepare-Pena, BAYONNE (64100), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2020 par la Ville de Bayonne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 120 logements portant la surface de plancher totale à 8 490 m² sur une emprise foncière de 16 734 m². La surface de plancher créée atteint 7 570 m² dont habitation (7 570 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 490 m²
  • Surface du terrain : 16 734 m²
  • Référence cadastrale : CK 200P, CK 227P, CK 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/07
Foncier16 734 m²
Surface construite8 490 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés120
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARYLENE
  • SIREN : 948879077
  • SIRET : 94887907700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : HALSOU (64480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 120 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 920 m²
Surface après travaux (totale) 8 490 m²
Variation nette totale 7 570 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 570 m² 306 m² 0 m² 0 m² 7 876 m² 7 876 m²
Autres locaux non résidentiels 920 m² 0 m² 306 m² 0 m² 612 m² -306 m² 614 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 612 m²
Total 920 m² 7 570 m² 612 m² 0 m² 612 m² 7 570 m² 8 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
654441510 120
5,0 % 45,0 % 36,7 % 12,5 % 0,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 120 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 120 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 36 (30,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 12 (10,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 10 jours.

  • Autorisation : 7 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06410219B0069
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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