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Permis de construire n°PC 06410219B0058 à Bayonne (64) pour 30 logements délivré le 16 avril 2020 à HABITELEM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06410219B0058 délivré le 16 avril 2020 par la ville de Bayonne (64100), pour un projet situé 20 A Rue Victor Hugo, BAYONNE (64100). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 734 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, HABITELEM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 A Rue Victor Hugo, BAYONNE (64100), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2020 par la Ville de Bayonne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 30 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 211 m² sur une emprise foncière de 734 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² dont habitation (112 m²) et locaux (32 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 211 m²
  • Surface du terrain : 734 m²
  • Référence cadastrale : BY 63, BY 64, BY 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/16
Foncier734 m²
Surface construite3 211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITELEM
  • SIREN : 095680526
  • SIRET : 09568052600035
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 764 m²
Surface après travaux (totale) 3 211 m²
Variation nette totale -553 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 102 m² 112 m² 2 464 m² 638 m² 2 464 m² -526 m² 2 576 m²
Autres locaux non résidentiels 662 m² 32 m² 0 m² 59 m² 0 m² -27 m² 635 m²
Total 3 764 m² 144 m² 2 464 m² 697 m² 2 464 m² -553 m² 3 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21410400 30
6,7 % 46,7 % 33,3 % 13,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06410219B0058
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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