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Permis de construire à Bayonne (64100) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06410219B0106 délivré le 2020/02/11 à BAYONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 291 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 41 RUE MAUBEC. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 11 février 2020 par la commune de BAYONNE. Implanté 41 RUE MAUBEC, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 122 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 3 m², dont 247 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 291 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE MAUBEC, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BI, 306.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 276400017, SIRET 27640001700014, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BAYONNE (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation248 m²3 m²247 m²1 m²247 m²2 m²250 m²
Autres locaux non résidentiels47 m²0 m²0 m²6 m²0 m²-6 m²41 m²
Total295 m²3 m²247 m²7 m²247 m²-4 m²291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée3 m²
Surface transformée247 m²
Surface supprimée1 m²
Surface après travaux (totale)291 m²
Superficie du terrain122 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite291 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410219B0106
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 3 m², des transformations pour 494 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 122 m².

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