Permis de construire à Bayonne (64100) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°06410218B0024 délivré le 2018/08/10 à BAYONNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 240 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (416 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 10 août 2018 par la commune de BAYONNE. Implanté 8 PL LOUIS PASTEUR, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 60 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 6 m², dont 208 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 214 m² d’habitation et 26 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 PL LOUIS PASTEUR, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BX, 31.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92552).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 6 m² | 208 m² | 0 m² | 193 m² | 21 m² | 214 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 26 m² |
| Total | 234 m² | 6 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 6 m² | 240 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 15 m² |
| Total détail | 15 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 6 m² |
| Surface transformée | 193 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 240 m² |
| Superficie du terrain | 60 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410218B0024
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 416 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 60 m².
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