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Permis de construire à Bayonne (64100) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06410217B0057 délivré le 2017/08/09 à BAYONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 527 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (988 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 9 août 2017 par la commune de BAYONNE. Implanté 17 RUE DE LUC, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 141 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 33 m², dont 494 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 502 m² d’habitation et 25 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 527 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DE LUC, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BX, 420.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BAYONNE (64100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 536 m² · Surface après travaux (totale) : 527 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation417 m²33 m²469 m²0 m²417 m²85 m²502 m²
Autres locaux non résidentiels119 m²0 m²25 m²42 m²77 m²-94 m²25 m²
Total536 m²33 m²494 m²42 m²494 m²-9 m²527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat77 m²
Total détail77 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée33 m²
Surface transformée417 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)527 m²
Superficie du terrain141 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite527 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410217B0057
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 33 m², des transformations pour 988 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 527 m². Le terrain couvre 141 m².

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