Permis de construire à Bayonne (64100) - 323 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°06410217B0048 délivré le 2017/09/12 à BAYONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 323 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 21 RUE D ESPAGNE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 12 septembre 2017 par la commune de BAYONNE. Implanté 21 RUE D ESPAGNE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 134 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (201 m² issues de transformation, 201 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 292 m² d’habitation et 31 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 323 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 RUE D ESPAGNE, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BX, 448.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33070).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 334 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 201 m² | 11 m² | 150 m² | 40 m² | 292 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 31 m² |
| Total | 334 m² | 0 m² | 201 m² | 11 m² | 201 m² | -11 m² | 323 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 51 m² |
| Total détail | 51 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 150 m² |
| Surface supprimée | 11 m² |
| Surface après travaux (totale) | 323 m² |
| Superficie du terrain | 134 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410217B0048
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient des transformations pour 402 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 134 m².
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