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Permis de construire à Bayonne (64100) - 416 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06410216B0103 délivré le 2017/12/19 à BAYONNE autorise une extension de surface pour un programme de 1 238 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 564 m² sur 13 RUE BOURGNEUF. Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 décembre 2017 par la commune de BAYONNE. Implanté 13 RUE BOURGNEUF, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 433 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 564 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 049 m² d’habitation et 189 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 238 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE BOURGNEUF, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BZ, 150, BZ, 151.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT (SIREN 552721565, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANGLET (64600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 150 m² · Surface après travaux (totale) : 1 238 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation940 m²416 m²0 m²307 m²0 m²109 m²1 049 m²
Autres locaux non résidentiels210 m²148 m²0 m²169 m²0 m²-21 m²189 m²
Total1 150 m²564 m²0 m²476 m²0 m²88 m²1 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée564 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée307 m²
Surface après travaux (totale)1 238 m²
Superficie du terrain433 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 238 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410216B0103
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 564 m² et des démolitions de 476 m²; la surface après travaux atteint 1 238 m². Le terrain couvre 433 m².

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