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Permis de construire à Bayonne (64100) - 801 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06410216B0082 délivré le 2016/12/20 à BAYONNE autorise une construction neuve pour un programme de 801 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 801 m² sur 11 AV DOC LAFOURCADE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 20 décembre 2016 par la commune de BAYONNE. Implanté 11 AV DOC LAFOURCADE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 813 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 801 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 801 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 AV DOC LAFOURCADE, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BS, 46.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CIBOURE (64500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 332 m² · Surface après travaux (totale) : 801 m² · Variation nette totale : 469 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²801 m²0 m²0 m²0 m²801 m²801 m²
Autres locaux non résidentiels332 m²0 m²0 m²332 m²0 m²-332 m²0 m²
Total332 m²801 m²0 m²332 m²0 m²469 m²801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces5
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée801 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)801 m²
Superficie du terrain813 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite801 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410216B0082
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 801 m² et des démolitions de 332 m²; la surface après travaux atteint 801 m². Le terrain couvre 813 m².

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