Permis de construire à Bayonne (64100) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06410216B0043 délivré le 2016/10/11 à BAYONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 592 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 41 m² sur 61 RUE BOURGNEUF. Il prévoit ensuite 11 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 octobre 2016 par la commune de BAYONNE. Implanté 61 RUE BOURGNEUF, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 204 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 11 m², dont 540 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 551 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 592 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 61 RUE BOURGNEUF, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BZ, 196.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BAYONNE (64100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 622 m² · Surface après travaux (totale) : 592 m² · Variation nette totale : -30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 529 m² | 11 m² | 540 m² | 38 m² | 491 m² | 22 m² | 551 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 49 m² | -52 m² | 41 m² |
| Total | 622 m² | 11 m² | 540 m² | 41 m² | 540 m² | -30 m² | 592 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 49 m² |
| Total détail | 49 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 11 m² |
| Surface transformée | 491 m² |
| Surface supprimée | 38 m² |
| Surface après travaux (totale) | 592 m² |
| Superficie du terrain | 204 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410216B0043
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 11 m², des transformations pour 1 080 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 592 m². Le terrain couvre 204 m².
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