Permis de construire à Bayonne (64100) - 795 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06410216B0036 délivré le 2016/11/28 à BAYONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 795 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 85 m² sur 11 RUE POISSONNERIE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 28 novembre 2016 par la commune de BAYONNE. Implanté 11 RUE POISSONNERIE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 278 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (795 m² issues de transformation, 795 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 795 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE POISSONNERIE, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BX, 210.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRANCE PIERRE PATRIMOINE (SIREN 512934712, SIRET 51293471200039, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BORDEAUX (33070)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 880 m² · Surface après travaux (totale) : 795 m² · Variation nette totale : -85 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 880 m² | 0 m² | 795 m² | 85 m² | 795 m² | -85 m² | 795 m² |
| Total | 880 m² | 0 m² | 795 m² | 85 m² | 795 m² | -85 m² | 795 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 795 m² |
| Surface supprimée | 85 m² |
| Surface après travaux (totale) | 795 m² |
| Superficie du terrain | 278 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410216B0036
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 590 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 795 m². Le terrain couvre 278 m².
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