Permis de construire à Bayonne (64100) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06410216B0018 délivré le 2016/08/10 à BAYONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 612 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 44 m² sur 11 RUE PASSEMILLON. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 août 2016 par la commune de BAYONNE. Implanté 11 RUE PASSEMILLON, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 155 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 m², dont 506 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 506 m² d’habitation et 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 612 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE PASSEMILLON, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BX, 245.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LEGE CAP FERRET (33950).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 654 m² · Surface après travaux (totale) : 612 m² · Variation nette totale : -42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 0 m² | 506 m² | 44 m² | 506 m² | -44 m² | 506 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 104 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 106 m² |
| Total | 654 m² | 2 m² | 506 m² | 44 m² | 506 m² | -42 m² | 612 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 2 m² |
| Surface transformée | 506 m² |
| Surface supprimée | 44 m² |
| Surface après travaux (totale) | 612 m² |
| Superficie du terrain | 155 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410216B0018
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 1 012 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 612 m². Le terrain couvre 155 m².
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