Permis de construire à Bayonne (64100) - 764 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06410214B0027 délivré le 2014/11/28 à BAYONNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 764 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 264 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 novembre 2014 par la commune de BAYONNE. Implanté 14 RUE BOURGNEUF, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 220 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (632 m² issues de transformation, 632 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 632 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 764 m².
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE BOURGNEUF, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BZ, 136.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRANCE PIERRE PATRIMOINE (SIREN 512934712, SIRET 51293471200039, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BORDEAUX (33070)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 764 m² · Surface après travaux (totale) : 764 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 632 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Total | 764 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 632 m² | 764 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 632 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 764 m² |
| Superficie du terrain | 220 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410214B0027
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 264 m²; la surface après travaux atteint 764 m². Le terrain couvre 220 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bayonne (64100)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE DE L ADOUR - nouvelle construction - 7 128 m² Habitation
- 2025 - CHE DE LAHARIE - extension de surface sans transformation - 117 m² Habitation
- 2025 - RUE ARMAND DAVID - nouvelle construction - 1 857 m² Habitation
- 2025 - Rue Armand David - nouvelle construction - 733 m² Habitation
- 2025 - Rue Armand David - nouvelle construction - 643 m² Habitation
- 2025 - Rue Armand David - nouvelle construction - 229 m² Habitation
- 2025 - avenue Henri de Navarre - transformation avec extension de surface - 199 m² Habitation
- 2025 - RUE DANIEL ARGOTE - transformation avec extension de surface - 314 m² Habitation