Permis de construire à Bayonne (64100) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06410213B0390 délivré le 2014/01/06 à BAYONNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 janvier 2014 par la commune de BAYONNE. Implanté 19 AV RAYMOND DE MARTRES, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 550 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 50 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 100 m².
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 AV RAYMOND DE MARTRES, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BW, 232.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BAYONNE (64100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² | 100 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 50 m² |
| Total détail | 50 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 50 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 100 m² |
| Superficie du terrain | 550 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410213B0390
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 50 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 550 m².
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