Permis de construire à Bayonne (64100) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06410213B0103 délivré le 2014/01/02 à BAYONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 565 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OCEAN IMMOBILIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur 3 RUE DU PILORI. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 2 janvier 2014 par la commune de BAYONNE. Implanté 3 RUE DU PILORI, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OCEAN IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 140 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 12 m², dont 481 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 493 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 565 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DU PILORI, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BX, 180.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OCEAN IMMOBILIER (SIREN 504861501, SIRET 50486150100014, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LABENNE (40530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 575 m² · Surface après travaux (totale) : 565 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 496 m² | 12 m² | 481 m² | 20 m² | 476 m² | -3 m² | 493 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 5 m² | -7 m² | 72 m² |
| Total | 575 m² | 12 m² | 481 m² | 22 m² | 481 m² | -10 m² | 565 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 5 m² |
| Total détail | 5 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 476 m² |
| Surface supprimée | 20 m² |
| Surface après travaux (totale) | 565 m² |
| Superficie du terrain | 140 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410213B0103
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 962 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 565 m². Le terrain couvre 140 m².
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