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Permis de construire à Bayonne (64100) - 384 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06410213B0102 délivré le 2014/04/23 à BAYONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 384 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 4 QUAI GALUPERIE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 avril 2014 par la commune de BAYONNE. Implanté 4 QUAI GALUPERIE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 94 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (352 m² issues de transformation, 352 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 352 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 384 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 QUAI GALUPERIE, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BZ, 32.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : USTARITZ (64480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 392 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation344 m²0 m²352 m²0 m²344 m²8 m²352 m²
Autres locaux non résidentiels48 m²0 m²0 m²8 m²8 m²-16 m²32 m²
Total392 m²0 m²352 m²8 m²352 m²-8 m²384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce8 m²
Total détail8 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée344 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)384 m²
Superficie du terrain94 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410213B0102
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient des transformations pour 704 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 94 m².

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