Permis de construire à Bayonne (64100) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06410213B0094 délivré le 2013/11/21 à BAYONNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 979 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 336 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 novembre 2013 par la commune de BAYONNE. Implanté 28 ET PL DE LA REPUBLIQUE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 341 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 13 m², dont 668 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 681 m² d’habitation et 298 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 979 m².
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 ET PL DE LA REPUBLIQUE, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BI, 77, BI, 78.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BORDEAUX (33000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 966 m² · Surface après travaux (totale) : 979 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 612 m² | 13 m² | 668 m² | 0 m² | 612 m² | 69 m² | 681 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 298 m² |
| Total | 966 m² | 13 m² | 668 m² | 0 m² | 668 m² | 13 m² | 979 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 56 m² |
| Total détail | 56 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 13 m² |
| Surface transformée | 612 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 979 m² |
| Superficie du terrain | 341 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410213B0094
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 1 336 m²; la surface après travaux atteint 979 m². Le terrain couvre 341 m².
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