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Permis de construire à Bayonne (64100) - 514 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06410213B0072 délivré le 2013/09/26 à BAYONNE autorise une construction neuve pour un programme de 514 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JEAN MOLINIE, le programme résidentiel autorise la construction de 514 m² sur 23 AV JEAN MOLINIE. Déposé en été 2013, autorisé le 26 septembre 2013 par la commune de BAYONNE. Implanté 23 AV JEAN MOLINIE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Baiona Bihotza - Bat A.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JEAN MOLINIE.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 8 305 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 514 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 514 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 AV JEAN MOLINIE, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BP, 112, BP, 113, BP, 120.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JEAN MOLINIE (SIREN 791940000, SIRET 79194000000015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PESSAC CEDEX (33608)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 514 m² · Variation nette totale : 514 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²514 m²0 m²0 m²0 m²514 m²514 m²
Total0 m²514 m²0 m²0 m²0 m²514 m²514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée514 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)514 m²
Superficie du terrain8 305 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite514 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410213B0072
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 514 m²; la surface après travaux atteint 514 m². Le terrain couvre 8 305 m².

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